Tortue Terrestre
Top left menu
Top left tab
Top right tab
Top left tab
Top right tab
Top left tab
Top right tab
Top left tab
Top right tab
Top right menu
top 2nd menu
Separator 2nd menu
Separator 2nd menu
Separator 2nd menu
Separator 2nd menu
bottom 2nd menu
Legal link bottom
 

> Présentation
Heavy separator

LEGISLATION

La législation sur les animaux exotiques est régie par la CITES (ou convention de Washington).

CITES signifie Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (en français, Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et Flore Sauvages Menacées d'Extinction). Cette Convention a été signée le 3 mars 1973.

 

La Convention est composée de 3 annexes, définies ainsi :

 

- L'Annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce. Le commerce des spécimens de ces espèces doit être soumis à une réglementation particulièrement stricte afin de ne pas mettre davantage leur survie en danger, et ne doit être autorisé que dans des conditions exceptionnelles.

 

- L'Annexe II comprend :

  1. toutes les espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées actuellement d'extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n'était pas soumis à une réglementation stricte ayant pour but d'éviter une exploitation incompatible avec leur survie;
  2. certaines espèces qui doivent faire l'objet d'une réglementation, afin de rendre efficace le contrôle du commerce des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II en application de l'alinéa a).

- L'Annexe III comprend toutes les espèces qu'une Partie déclare soumises, dans les limites de sa compétence, à une réglementation ayant pour but d'empêcher ou de restreindre leur exploitation, et nécessitant la coopération des autres Parties pour le contrôle du commerce.

 

 

Pour plus de renseignements, visitez le site officiel de la CITES www.cites.org/fra/index.shtml

Light separator
Bottom page top
Send to friend Envoyer cette page à un ami
Print Imprimer cette page
Powered by PLICI ©